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Conditions d´utilisation

Conditions d´utilisation

  1.                
  2. 1. Préambule
    Top-covoiturage est un site de covoiturage qui met en relation conducteur
    et passagers souhaitant effectuer un trajet dans la même direction le site a été édité en 2015, il est accessible à  l'adresse :http://www.topcovoiturage.com.
    Tout utilisateur inscrit et utilisant les services du site accepte de facto
    les présentes conditions générales d’utilisation ci-dessous, et sa charte de bonne conduite.
    Il doit déclarer être âgé de plus de 18 ans le jour de son inscription sur le site. 

    2. Définition
    Covoiturage : C'est l'utilisation conjointe et organisée d'une automobile par un conducteur non professionnel (qui ne cherche pas à faire des bénéfices) et un ou plusieurs tiers passagers, dans le but d’effectuer un trajet commun. Le covoiturage est différent de l’auto-stop, les utilisateurs trouvent des nombreux avantages individuels à covoiturer ensemble : réduction des frais de carburant, de péage, de la maintenance du véhicule, les embouteillages, la pollution, réduction des accidents de la route, etc… Pendant le trajet, les covoitureurs tissent des liens sociaux.

    Membre : est membre  une personne inscrite sur le site.
    Le système ne peut mettre en relation que ses membres, un simple visiteur du site ne peut donc pas bénéficier de notre service de covoiturage.

    Conducteur : un conducteur est un membre possédant un véhicule et propose des trajets de covoiturage sur le site.

    Passager un Passager est un Membre qui recherche et réserve un Trajet de 
    Covoiturage sur TOPcovoiturage.

    Trajet : un trajet est une annonce de covoiturage publiée par un conducteur sur le site. Dans sa publication, il fournit toutes les informations sur son trajet : le point de départ et sa destination, la date et  l’heure de départ, le prix, le nombre de sièges disponibles.

    Prix : il est fixé par le conducteur et  est la paricipation de chaque passager au au trajet.

    Commission : c'est une somme d'argent que prélève le site pour avoir mis
    en relation  conducteur et passagers.

    Mise en relation 
    : la Mise en Relation est le fait que Topcovoiturage permette aux usagers d'échanger entre eux. 

    Réservation
     : une Réservation, c'est lorsqu'un Passager prend option sur un trajet, il paie un siège dans la voiture d'un conducteur pour effectuer le même voyage que celui-ci. Pour réserver sa place le passager doit payer à l'avance sa place au conducteur au prix fixé par ce dernier. Le moyen de paiement sont : Paypal ou la Carte Bleue.

    Code de réservationc'est un code que le système délivre au passager après que celui-ci aie payé sa place .Il donnera ce code au cours du trajet au conducteur, preuve que le voyage s'est bien déroulé. Le code de réservation permet au conducteur de se faire payer sur le site. 

    3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
    Pour utiliser notre service, le futur membre doit obligatoirement accepter les présentes CGU à la création de Compte. L’acceptation est valable pour l’ensemble du contenu de nos CGU. En acceptant les CGU, le futur Membre accepte  la Charte de bonne conduite. En cas de non respect de nos CGU, Topcovoiturage se réserve le droit de supprimer le compte du membre sans préavis

    4. Modification des Conditions Générales d'Utilisation 
    Le site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment à sa convenance. Ces modifications peuvent être portées sur les règles de fonctionnement du site et autres. 

    5. Services Proposés par le site
    TOPcovoiturage est un site de covoiturage, qui met en relation un conducteur et des passagers désireux d’effectuer un trajet dans la même direction.
    Le système va permettre à un conducteur de déposer une annonce pour un trajet, et aux passagers de pouvoir faire des réservations et payer en ligne pour ce trajet. 
    Le conducteur est libre d’accepter ou refuser un passager.
    Le rôle de TOPcovoiturage n’est pas d’organiser le transport public, le site n’est pas non plus une agence de voyage. 
    Le conducteur est seul responsable des offres qu’il dépose sur le site, notre service ne vérifie pas l’exactitude des annonces déposées par le conducteur, le conducteur s’engage en s’inscrivant sur le site de présenter s’ils le demandent son permis de conduire et son assurance au passager.
    Les évaluations faites par les uns et les autres permettront aux autres membres de la communauté d’avoir une idée sur des personnes avec qui on va voyager. 

    6. Compte Utilisateur 
    6.1 Inscription sur TOPcovoiturage
     L'inscription est facile et gratuite pour tout le monde.

     6.2. Fournir des informations exactes sur votre profil
    A l'inscription, l’utilisateur fournie des informations exactes. Donner des informations vraies, aide de beaucoup au bon fonctionnement du service (vos noms et prénoms, téléphone portable, adresse mail et mot de passe). 
    Ces données peuvent être complétées par une photo de l’inscrit, par la photo de sa voiture, son âge.
    Ces informations participeront  à l’évaluation de son niveau d’expérience. Le site permet de faire la mise à jour de ces données autant que possible. En fournissant des informations inexactes, vous vous exposez  au refus d’ouverture de votre  compte ou à sa suppression, sans notification préalable. 
    Un membre ne peut pas ouvrir plus d’un compte sur le site.
    TOPcovoiturage techniquement ne peut pas vérifier l’identité d’un utilisateur, n’est pas par conséquence responsable des fausses identités déposées par un membre. Dans notre charte de bonneconduite, chaque membre s’engage à présenter à un covoitureur un document personnel si celui-ci en fait la demande.

    6.3 Mot de passe
    Votre mot de passe vous permet d’accéder au service. TOPcovoiturage n’a techniquement pas moyen d’avoir votre mot de passe. Il vous appartient donc de bien le conserver, il est confidentiel. Vous serez seul responsable en cas d’une utilisation abuse par un tiers. Il est conseillé de le modifier régulièrement. 

    6.4. Données personnelles & Mise en Relation avec les autres membres
    En s’inscrivant sur notre site, l’utilisateur accepte que ses données personnelles (nom, prénom, téléphone, et mail) soient révélées aux autres membres avec qui il souhaite rentrer en contact pour un covoiturage accepté.  
    Les membres s’engagent à n’utiliser ces informations que dans ce but.

    6.5. Suppression d’un compte Utilisateur
    Un membre peut supprimer son compte utilisateur quand il le souhaite depuis son espace membre.
    TOPcovoiturage se réserve le droit de résilier un compte utilisateur avec notification par courrier
    électronique, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités de plein droit, si celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

    7. Publication d’un Trajet
    Publier une annonce de covoiturage sur TOPcovoiturage est gratuit pour tous.

    7.1. Le conducteur doit publier sur le site un trajet qu’il compte vraiment effectuer. Les informations concernant le trajet doivent être exactes, le conducteur est tenu de donner l’heure de son départ, le jour, le degré de confort de son véhicule, le lieu de départ et d’arrivée etc… Il est donc conseillé d’actualiser les informations concernant un trajet chaque fois que cela est nécessaire.
    Vos données personnelles ne doivent pas figurer sur votre profil, qui est vu par le public.

    7.2. Précisez si votre trajet est un aller simple ou un aller-retour. Publiez à temps votre trajet pour un meilleur remplissage.

    8. Prix du Covoiturage 
    8.1. Fixation du Prix
    Le covoiturage n’est pas fait dans un but de commerce, il est fait dans un but de baisser le coût de revient d’un trajet avec la voiture d’un conducteur, celui-ci est donc seul à pouvoir fixer le prix que paierait un passager pour le voyage.
    TOPcovoituragevous suggère comment calculer le prix de votre covoiturage en prenant en compte les péages, le carburant et le nombre de places disponibles dans votre voiture. Vous trouverez notre suggestion, qui n’est qu’indicative dans l’onglet « Prix de covoiturage »
    Le conducteur est seul à décider du montant à payer par un covoitureur, il maitrise mieux ses frais de trajet,
    est seul responsable devant la loi, le covoiturage n’étant pas une activité lucrative pour le conducteur, et sait si son contrat d’assurance le lui autorise ou pas. Les frais payés par l’ensemble des passagers ne doivent pas
    dépasser les frais réels du trajet, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser en cas d’accident,
    car vous serez taxé de transporteur professionnel. 

     9. Réservation de Siège 
    9.1. Pour réserver une place sur un covoiturage il faut être membre de la communauté TOPcovoiturage.
    Le conducteur est seul à décider s'il accepte ou refuse une réservation. Il faut donc s'y prendre tôt, le nombre de places dans un véhicule est souvent limité.
    Le conducteur met régulièrement à jour les informations sur le nombre de sièges disponibles.

    9.2. Paiement & Validation d'une Réservation  
    La réservation et le paiement d'une place se fait directement en ligne par Carte Bancaire ou via un compte Paypal.
    Le paiement est sécurisé sur le site.
    La réservation ne sera effective qu'une fois le paiement validé. Le passager ne paie que le prix proposé par le conducteur, son compte ne sera débité que si le conducteur accepte sa réservation. L'argent est alors consigné dans un compte dédié et ne sera remis au conducteur qu'à bonne fin du trajet.
    Le conducteur pour se faire payer doit être en possession des codes de réservation qui lui ont été remis par ses passagers durant le voyage.
    En cas d'annulation du trajet ou de réclamations donnant droit à être remboursé, l'argent sera remis au passager.

    9.3. Acceptation ou Refus d'une Réservation par le Conducteur.
    Le conducteur est libre d'accepter ou de refuser une réservation, en fonction des informations données lors de 'enregistrement de son trajet. Le conducteur est noté en fonction de la qualité de service qu'il propose aux passagers.
    Le conducteur reçoit à chaque réservation un SMS ou un mail, une réservation acceptée est irrévocable. 

    9.4. Le trajet
    Dès que le passager a payé sa place, le système envoie aux uns et aux autres : noms, prénoms, numéro de téléphone et mails, pour que conducteur et passagers puissent rentrer en contact.
    Les covoitureurs sont tenus d'arriver à l'heure au lieu du rendez-vous fixé par le conducteur, d'observer notre charte de bonne conduite, leur notoriété sur le site en dépend. 

    9.5. Paiement du trajet au conducteur
    Durant le trajet le passager remet au conduteur un code de réservation, preuve que le voyage s'est déroulé dans des bonnes conditions. Grâce à ce code de réservation, le conducteur depuis son espace client peut récupérer l'argent versé par les différents passagers pour leur covoiturage.
    En remettant le code confidentiel au conducteur, le passager confirme ainsi que le trajet s'est bien déroulé, il ne peut plus faire de réclamations une fois le conducteur payé.
    Le passager doit être satisfait du trajet, du début à la fin. Le conducteur doit être à l'heure au rendez-vous et déposer le passager au lieu fixé dans son annonce, etc...
    Le passager pourra faire une réclammation si le conducteur n'a pas respecté ces exigences, le paiement sera suspendu.

    9.6. Commission
    En validant son inscription sur le site, le conducteur autorise TOPcovoiturage à prélever une commission sur le paiement de chaque passager. Cette commission est de 10% sur l'ensemble des sommes versées pour réserver les places.
    Le passager qui annule une réservation validée sera remboursé avec une retenue de 10% sur la somme versée à la réservation. 

    10. Annulation d’un Trajet
    Les obligations des covoitureurs
    Passager : après une réservation, observez scrupuleusement nos conditions d'utilisation pour méner à bonne fin votre voyage.

    Conducteur : n'acceptez une réservation que si vous êtes vraiment sur de voyager avec le passager. Votre notoriété sur le site dépend de votre sérieux. 


    10.1. 
    Passager, pour annuler une réservation, rendez vous dans votre espace membre, cliquez sur l'onglet "Mes Réservations et procédez à l'annulation de votre réservation. Le système envoie un message au conducteur pour l'en informer. 
    Une commission de 10% sera prélevée du montant versé pour la réservation du fait que le passager a utilisé notre service
    Le passager sera donc remboursé du montant de sa réservation moins le montant de la commission. Cette annulation doit se faire avant toute réponse de la part du conducteur.


    10.2. 
    Si le conducteur a déjà donné son accord pour un trajet, le passager pourra toujours annuler sa réservation depuis son espace membre en cliquant sur "Mes Réservations", il ne peut pas dans  ce cas exigé un remboursement. 
    Le remboursement dépendra du conducteur. Celui-ci peut à juste titre vouloir garder le prix de la réservation s'il n'a pas eu le temps de trouver un remplaçant.
    Quelque soit la décision du conducteur, une commission de 10% sera prélevée du fait de l'utilisation du service du site. 

    10.3. Le conducteur s'engage à effectuer le trajet pour lequel il a accepté les réservations, s'il veut annuler un trajet, il devrait contacter individuellement chaque passager pour leur faire part de ce changement.
    Les passagers seront entièrement remboursés du prix de leur réservation, sans commission.

    Les membres donnent régulièrement leurs avis sur un trajet, le conducteur doit en tenir compte avant d'annuler un covoiturage. Une annulation non justifiée risque d'avoir des conséquences sur le remplissage de sa voiture pour ses futurs projets.

    TOPcovoiturage se réserve le droit d'interdire l'accès à son service à un conducteur pour des annulations à répétition et ou sans  justification.

    Un retard non signalé aux autres covoitureurs sera considéré comme une annulation.


    10.4. 
    Si un passager fait une réclamation sur un trajet et demande un remboursement, TOPcovoiturage examine sa demande et rentre en contact avec le passager et/ou le conducteur. Si la réclamation est justifiée, le passager sera remboursé de son prix de réservation et le conducteur ne percevra aucun paiement.

    Le conducteur accepte par avance l'éventualité que le paiement d'une réservation soit différé ou non perçu si le passager déclare ne pas être satisfait du déroulement du trajet.

    Dans tous les cas si le passager ou le conducteur mène une action de nature à compromettre le bon fonctionnement du covoiturage proposé par le service, TOPcovoiturage pourrait exclure le Membre et résilier son compte de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités avec notification par mail ou par courrier postal.


    11.  Données Personnelles
    TOPcovoiturage est déclaré auprès du CNIL sous le N°......
    Nous respectons les règles européennes en matière de protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée.


    11.1. Données personnelles collectées 

     Les données à caractère personnel de nos Membres ne seront utilisées que pour le fonctionnement du service.
    TOPcovoiturage s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel en les rendant inaccessibles aux tiers, sauf dans le cas où leur communication serait imposée par une obligation légale ou réglémentaire, ou une décision de justice. il est de la responsabilité des membres et non de celle de TOPcovoiturage de s'assurer que les données qu'ils concervent sur leur compte utilisateur sont exactes et complètes.  Les Membres acceptent que TOPcovoiturage conserve toutes ses informations et enregistrements concernant leur activité sur le site.


    11.2 Données personnelles

    TOPcovoiturage est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1889048. Nous respectons les règles européennes en matière de protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée. 

    11.3. Données personnelles collectées sur le Site
    Les données à caractère personnel de nos Membres ne seront utilisées que pour le fonctionnement du service TOPcovoiturage s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel en les rendant inaccessibles aux tiers, sauf dans le cas où leur communication serait imposée par une obligation légale ou réglementaire, ou une décision de justice. Il est de la responsabilité des Membres, et non de celle du site , de s'assurer que les données qu'ils conservent sur leur compte utilisateur sont vraies, exactes et complètes. Les Membres acceptent que TOPcovoiturage conserve toutes les informations et enregistrements concernant leur activité sur le Site.

    11.4. Utilisation des données collectées sur le Site
    Les données à caractère personnel sur les Membres permettent au système de donner aux Membres la possibilité d’utiliser le service en toute sécurité.

    Le Membre « Conducteur » reconnaît que sur son profil, qui est accessible par tout le monde, figureront obligatoirement son prénom, son âge, sa photo, sa ville, des textes libres de présentation et des liens vers son profil sur d’autres sites, des réseaux sociaux par exemple.

    Il en sera de même pour le passager, le conducteur aura accès aux mêmes informations le concernant une fois que celui-ci a validé sa réservation sur un trajet proposé par le conducteur.